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Documentaire > sciences sociales > droit - justice > droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)décret ;loi ordonnanceVoir aussi |
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Armes légères / Georges BERGHEZAN
Titre : Armes légères : clés pour une meilleure compréhension Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges BERGHEZAN, Auteur Editeur : Bruxelles : Grip, 1998 Collection : Dossier du Grip (Un) Importance : 23 p. Présentation : ill. ISBN/ISSN/EAN : 2-87291-019-0 Prix : 3.72 Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire
arme ; législation ; pacifismeIndex. décimale : 623.44 Arme manuelles Nature du document (NOUVEAU) : documentaire Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DM11286 623.4BERGHA Livre Bibliothèque principale Général Disponible
Titre : Bientôt un tirage au sort de citoyens pour faire des lois Type de document : document électronique Auteurs : Bernard DEMONTY, Auteur Editeur : Bruxelles : Le Soir, 04-05-06/06/2022 Importance : p. 07 Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire
démocratie participative ; législation ; pouvoir législatifRésumé : Le fédéral vient d’approuver un texte qui rend possible la participation de la population à l’élaboration des lois. Tout le monde pourra être tiré au sort, sauf les politiques et le monde judiciaire. Nature du document (NOUVEAU) : documentaire Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
LS_2022.pdfAdobe Acrobat PDF C’est d’hier... Coup de balai sur nos lois obsolètes / Annabelle DUMOUTET in L'éléphant, 44 (2023)
[article]
Titre : C’est d’hier... Coup de balai sur nos lois obsolètes Type de document : texte imprimé Auteurs : Annabelle DUMOUTET, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : 113-114 Langues : Français (fre)
in L'éléphant > 44 (2023)Catégories : Documentaire
législationRésumé : Pour abroger une loi en vigueur, il faut adopter une loi d'abrogation. Nature du document (NOUVEAU) : documentaire [article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DM 38251 ELEPH 44 Périodique Bibliothèque principale Archives Disponible
Titre : Cannabis : un rapport documente l’échec du cadre légal belge Type de document : document électronique Auteurs : Louis COLART, Auteur Editeur : Bruxelles : Le Soir, 19/04/2024 Importance : p. 03 Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire
cannabis ; législationRésumé : «Insécurité juridique» pour les petits consommateurs, aggravation des problèmes de santé publique, puissance des organisations criminelles… Le Sénat a bouclé son enquête sur le cadre légal qui entoure la question du cannabis en Belgique, avec pour but de poser les faits sur la table. Nature du document (NOUVEAU) : documentaire Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
LS_2024.pdfAdobe Acrobat PDF
[article]
Titre : Commission parlementaire Attentats terroristes Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : 1-31 Langues : Français (fre)
in Lachambre.be > 18 (01/2017)Catégories : Documentaire
Belgique ; Chambre des Représentants ; législation ; médiateurRésumé : Les nouvelles mesures de lutte contre le terrorisme / Les Panamas Papers / Grèves du rail : quatres scénarios pour un service minimum garanti / Alimentation saine : La Chambre préconise un label facilement reconnaissable / Le médiateur fédéral : un pont entre le citoyen et les administrations Nature du document (NOUVEAU) : documentaire En ligne : lachambre.be [article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DM 30879 LACHA 01/17 Périodique Réserve Martin Archives Disponible Controverse. IA : l’Europe fait-elle bien de légiférer ? / Helmut MARTIN-JUNG in Courrier International, 1704 (06/2023)
PermalinkLe droit de la mer tangue mais ne coule pas / Didier ORTOLLAND in Le Monde diplomatique, 825 (12/2022)
PermalinkEmpêcher par la loi les influenceurs de monétiser abusivement leur notoriété, une illusion? / Pierre HAVAUX
PermalinkFaut-il une justice plus sévère pour les délinquants toxicomanes ? / Xavier COUNASSE
PermalinkPermalinkl'homme qui veut donner des droits aux robots / Armelle OGER in WE DEMAIN, 15 (2016)
PermalinkIntelligence artificielle : l’Europe change d’ère / Philippe LALOUX
PermalinkPermalinkJustice en (dé)marche / Jacques CORNET
PermalinkLoi dépénalisant l'euthanasie (La) / Josiane DE RIDDER
Permalink
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