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Documentaire > sciences sociales > droit - justice > droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)décret ;loi ordonnanceVoir aussi |
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Loi et Internet : un petit guide civique et juridique / Fabrice MATTATIA
Titre : Loi et Internet : un petit guide civique et juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice MATTATIA, Auteur ; Alain BOBANT, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Eyrolles, 2014 Importance : 232 p. Format : 18 x 11 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-212-13716-3 Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire
Internet ; législationIndex. décimale : 004.738.52 Internet Résumé : Un ouvrage indispensable pour comprendre ses droits et devoirs sur Internet! Nature du document (NOUVEAU) : documentaire Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DM 28673 004.7 MATTAL Livre Bibliothèque principale Général Disponible
[article]
Titre : Que fait la Chambre des représentants? : Dans les coulisses du travail parlementaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : 3-35 Langues : Français (fre)
in Lachambre.be > 20 (11/2017)Catégories : Documentaire
Belgique ; Chambre des Représentants ; législation ; transexualitéRésumé : Cet article donne un éclairage particulier sur la Chambre des représentants. Afin que les députés puissent réaliser leurs missions, de nombreuses personnes travaillent chaque jour dans les coulisses de la Chambre: focus sur quelques fonctions comme le secrétaire législatif, l'imprimeur,les interprètes, les huissiers...
Ce numéro fait également état des projets et propositions de loi qui ont été adoptés à la Chambre: ceux relatifs aux caméras intelligentes, au secret professionnel, au droit successoral et à la nouvelle loi relative aux transgenres. Il fait également un résumé des recommandations de la Commission d'enquête Attentats terroristes.Nature du document (NOUVEAU) : documentaire En ligne : www.lachambre.be [article]
[article]
Titre : La réforme du marché de l'emploi : Du travail sur mesure pour les employeurs et les travailleurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : 1-35 Langues : Français (fre)
in Lachambre.be > 19 (05/2017)Catégories : Documentaire
Belgique ; Chambre des Représentants ; législation ; politique de l'emploiRésumé : Etudiants et travail: de nouvelles règles / Les données des passagers sous la loupe / La lutte contre le terrorisme et la criminalité: les enquêteurs mieux armés / La nouvelle loi sur le nom de famille : une discrimination disparaît / Regain d'intérêt pour les commissions d'enquête / Vie privée: ça sert à quoi ? Nature du document (NOUVEAU) : documentaire En ligne : www.lachambre.be [article]Une ville nigérienne bouleversée par les injonctions de l'Union Européenne. Les migrants dans la nasse d'Agadez / Rémi CARAYOL in Le Monde diplomatique, 783 (06/2019)
[article]
Titre : Une ville nigérienne bouleversée par les injonctions de l'Union Européenne. Les migrants dans la nasse d'Agadez Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémi CARAYOL, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 4-5 Langues : Français (fre)
in Le Monde diplomatique > 783 (06/2019)Catégories : Documentaire
droit d'asile ; législation ; Niger ; politique européenneRésumé : Agadez, la "porte du désert" est une ville du Niger à la croisée des routes et contrôle les mouvements vers l'Afrique du nord et la méditerranée. L'Union européenne y a installé ses forces militaires et interdit l'aide migratoire ce qui a plongé économie locale dans le chaos. La lois 2015-36 a tout changé, rendu illégale une activité commune. Le mur de l'Europe contente les européens mais rend la situation des migrants plus précaire : victimes de violence avant leur migration, ils sont maintenant des proies pour les passeurs (confiscation de passeport, viols, malnutrition, ...). Cette loi rend les passeurs tout puissants et encourage le racket de la milice, les personnes qui aident les migrants (hébergent, nourrissent, ...) risquent eux-même des pénalité et la prison. Les migrants sont donc obligé de se cacher, ce qui les rend victime aux abus loin des aides humanitaire. La lois est en outre arrivée sans prévenir, du jour au lendemain, sans période de transition, rendant une activité légal illégale du jour au lendemain et ce malgré les promesses européennes d'un soutient financier. Nature du document (NOUVEAU) : documentaire [article]
Titre : Voilà à quoi ressemblerait l’intelligence artificielle « made in Europe » Type de document : document électronique Auteurs : Philippe LALOUX, Auteur Editeur : Bruxelles : Le Soir, 06/06/2023 Importance : p. 04 Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire
intelligence artificielle ; législation ; Union européenneRésumé : Thierry Breton, le commissaire en charge du Marché intérieur, a poussé sur l’accélérateur de l’AI Act. Ce futur règlement européen donne le cap à tous les acteurs souhaitant proposer des services basés sur l’intelligence artificielle. Y compris ChatGPT ou Google. Nature du document (NOUVEAU) : documentaire Exemplaires
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