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Nouveau Code pénal : ce qui va changer pour les justiciables / Candice BUSSOLI Des documents numériques sont associés

Titre :	Nouveau Code pénal : ce qui va changer pour les justiciables
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Candice BUSSOLI, Auteur
Editeur :	Bruxelles : Le Soir, 01/09/2026
Importance :	p. 04-05
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Documentaire droit pénal
Résumé :	Ce mardi 1er septembre 2026, le monde judiciaire souffle un grand coup sur la poussière de son vieux Code pénal. Un nouveau entre en piste. Nouvelles peines, nouvelles infractions, prison en dernier recours: voici ce qui change concrètement.
Nature du document :	documentaire

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