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Documentaire > sciences sociales > droit - justice > justice > juridiction > juridiction judiciaire > justice pénale > cour d'assises
cour d'assisesSynonyme(s)jury populaire jury d'assises |
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Titre : Début du premier procès d’assises pour des menaces sur Facebook Type de document : document électronique Auteurs : Laurence WAUTERS, Auteur Editeur : Bruxelles : Le Soir, 07/10/2021 Importance : p. 11 Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire
cour d'assises ; réseaux sociaux (internet)Résumé : Sami Haenen, Flémallois de 31 ans, a comparu à la cour d’assises de Liège, ce mercredi, dans le cadre de la constitution du jury qui statuera sur son dossier. Six femmes et six hommes le jugeront pour avoir rédigé des menaces sur Facebook. Jamais un tel procès ne s’est déroulé en Belgique. Nature du document (NOUVEAU) : documentaire Exemplaires
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[article]
Titre : Le fonctionnement ou les procédures de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian PANIER, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : 16-23 Note générale : Activités pédagogiques Langues : Français (fre)
in Actualquarto > 11 (08/2004)Catégories : Documentaire
cour d'assises ; exercice de la justice ; justice ; procédure civile ; procédure pénale ; procèsRésumé : Règles fondamentales, communes à tous les procés / Principales étapes du procés civil / Principales étapes du procés pénal / Jury d'assises Forme : séquence pédagogique Nature du document (NOUVEAU) : documentaire En ligne : http://www.averbode.be/fr/ [article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DM25530 ACTQU 08/04 Périodique Bibliothèque principale Archives Disponible Grands procès d'assises (Les) / Marcel MONTARRON
Titre : Grands procès d'assises (Les) Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel MONTARRON, Auteur Editeur : Alleur : Marabout, 1967 Collection : Bibliothèque Marabout Importance : 338 p. Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire
cour d'assises ; procèsIndex. décimale : 340.096 Procès célèbre Note de contenu : Dossier en fin d'ouvrage sur l'auteur et sur le fonctionnement des assises
Nature du document (NOUVEAU) : documentaire Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DM 03749 340.0MONTAG Livre Bibliothèque principale Général Disponible Le procureur fédéral veut en finir avec les assises / Bernard DEMONTY
Titre : Le procureur fédéral veut en finir avec les assises Type de document : document électronique Auteurs : Bernard DEMONTY, Auteur Editeur : Bruxelles : Le Soir, 07/12/2020 Importance : pp. 02-03 Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire
cour d'assisesRésumé : Frédéric Van Leeuw publie dans «Le Soir» une carte blanche où il estime que la procédure des assises est difficilement compatible avec un procès aussi gigantesque que celui des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles. Il appelle à la suppression du jury populaire, relançant un débat historique et sensible. Nature du document (NOUVEAU) : documentaire Exemplaires
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Titre : Propos haineux sur le web : trois journées pour un procès atypique Type de document : document électronique Auteurs : Laurence WAUTERS, Auteur Editeur : Bruxelles : Le Soir, 09/09/2021 Importance : p. 11 Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire
cour d'assises ; presseRésumé : L’audience préliminaire en vue du tout premier procès d’assises pour délit de presse sur le web a été menée ce mercredi. Ce procès historique, qui arrive alors que le ministre de la Justice entend faire réviser la Constitution sur ce point, se déroulera en trois jours à la mi-octobre. Nature du document (NOUVEAU) : documentaire Exemplaires
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LS_2021.pdfAdobe Acrobat PDF Séquestrée de Poitiers (La) / André GIDE
PermalinkSeule la Vérité blesse / André GIRESSE
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