Le Code pénal dépoussiéré / Laurence WAUTERS 

Titre : Le Code pénal dépoussiéré Type de document : document électronique Auteurs : Laurence WAUTERS, Auteur Editeur : Bruxelles : Le Soir, 05-06/11/2022 Importance : p. 04 Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire droit pénal Résumé : Créé il y a plus d’un siècle et demi, le Code pénal est la base de notre vie en société. Il est appelé à changer, et le projet qui le simplifie et le «dépoussière» est terminé. «Le Soir» s’en est procuré les grandes lignes. Nature du document (NOUVEAU) : documentaire

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Droit pénal sexuel : ce qui changera dès mars prochain / Laurence WAUTERS

Titre : Droit pénal sexuel : ce qui changera dès mars prochain Type de document : document électronique Auteurs : Laurence WAUTERS, Auteur Editeur : Bruxelles : Le Soir, 22/09/2021 Importance : pp. 06-07 Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire délinquance sexuelle ; droit pénal Résumé : Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a présenté, en commission Justice, son projet de réforme du droit pénal sexuel, approuvé par le conseil des ministres en avril dernier et déposé par le gouvernement à la mi-juillet. Des auditions d’experts ont été prévues dès la semaine prochaine, et le ministre a annoncé espérer que cette loi soit d’application au 1er mars 2022. Nature du document (NOUVEAU) : documentaire

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« Quand vous avez l’opportunité d’arrêter ce bricolage, il faut être cohérent avec soi-même » / Guillaume DERCLAYE 

Titre : « Quand vous avez l’opportunité d’arrêter ce bricolage, il faut être cohérent avec soi-même » Type de document : document électronique Auteurs : Guillaume DERCLAYE, Auteur Editeur : Bruxelles : Le Soir, 22/02/2024 Importance : p. 09 Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire droit pénal Résumé : A l’aune du vote de la réforme du code de droit pénal, «Le Soir» est parti à la rencontre d’un des experts chargés de cette tâche. Nature du document (NOUVEAU) : documentaire

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Réforme du code pénal : cinq changements à noter / Guillaume DERCLAYE 

Titre : Réforme du code pénal : cinq changements à noter Type de document : document électronique Auteurs : Guillaume DERCLAYE, Auteur Editeur : Bruxelles : Le Soir, 23/02/2024 Importance : p. 06 Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire droit pénal Résumé : La réforme du Code pénal a été adoptée ce jeudi à la Chambre des représentants. A cette occasion, «Le Soir» a sélectionné cinq changements d’importance. Nature du document (NOUVEAU) : documentaire

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La réforme du code pénal sexuel est adoptée en commission / Laurence WAUTERS 

Titre : La réforme du code pénal sexuel est adoptée en commission Type de document : document électronique Auteurs : Laurence WAUTERS, Auteur Editeur : Bruxelles : Le Soir, 23/02/2022 Importance : p. 06 Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire droit pénal ; sexualité Résumé : La réforme du code pénal sexuel définit la notion de consentement, introduit l’inceste dans le code pénal et alourdit certaines peines en matière de mœurs, notamment pour sanctionner le viol. Nature du document (NOUVEAU) : documentaire

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