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Notre Constitution n’est-elle pas de plus en plus en porte-à-faux avec la réalité ? / Jean DE CODT

Titre :	Notre Constitution n’est-elle pas de plus en plus en porte-à-faux avec la réalité ?
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Jean DE CODT, Auteur
Editeur :	Bruxelles : Libre Belgique (La), 14/09/2022
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Documentaire constitution ; justice
Résumé :	On peut proclamer que la corruption et la fraude fiscale sont des menaces graves pour l’État de droit, tout en privant la magistrature des capacités d’enquête nécessaires pour élucider cette délinquance.
Nature du document (NOUVEAU) :	documentaire

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