Belgique fédérale après la quatrième réforme de l'état de 1993 (La) / André ALEN

Titre : Belgique fédérale après la quatrième réforme de l'état de 1993 (La) Type de document : texte imprimé Auteurs : André ALEN, Auteur ; Rusen ERGEC, Auteur Editeur : Bruxelles : Ministère des affaires étrangères, 1994 Collection : Textes et Documents Importance : 64 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire Belgique ; constitution Index. décimale : 342.4(493) Constitution belge Note de contenu : Historique de l'Etat belge de 1981 à 1970 ; les réformes ; la constitution belge de 1994. Nature du document (NOUVEAU) : documentaire

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
DM9980	342.4ALEN.B	Livre	Bibliothèque principale	Général	Disponible

Constitution de la Belgique du 7 février 1831, avec les modifications des...

Titre : Constitution de la Belgique du 7 février 1831, avec les modifications des... Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Emile Bruylant, 1974 Importance : 48 p. Note générale : suite du titre : des 7 septembre 1893, 15 novembre 1920, 24 août et 15 octobre 1921, 10 avril 1967, 15 janvier 1968, 30 juin 1969, 21 avril, 11 juin, 20 juillet et 24 décembre 1970, 14 juin et 28 juillet 1971 Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire Belgique ; constitution Index. décimale : 342.4(493) Constitution belge Nature du document (NOUVEAU) : documentaire

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
DM 04057	342.4CONSTC	Livre	Bibliothèque principale	Général	Disponible

---

1 (1 - 2 / 2)