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Constitution de la Belgique du 7 février 1831, avec les modifications des...

Titre :	Constitution de la Belgique du 7 février 1831, avec les modifications des...
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Bruxelles : Emile Bruylant, 1974
Importance :	48 p.
Note générale :	suite du titre : des 7 septembre 1893, 15 novembre 1920, 24 août et 15 octobre 1921, 10 avril 1967, 15 janvier 1968, 30 juin 1969, 21 avril, 11 juin, 20 juillet et 24 décembre 1970, 14 juin et 28 juillet 1971
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Documentaire Belgique ; constitution
Index. décimale :	342.4(493) Constitution belge
Nature du document (NOUVEAU) :	documentaire

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
DM 04057	342.4CONSTC	Livre	Bibliothèque principale	Général	Disponible

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